Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime  des comportements antisociaux, les infractions  et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine.

Le rôle d’un avocat est de conseiller et permettre à ses clients d’éviter de commettre certains actes répréhensibles. Il peut également être de la partie des auteurs ou des victimes d’infractions afin de les  représenter devant les juridictions pénales comme le Tribunal correctionnel.

D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

•  Le droit pénal général qui précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines
•  Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Droit des personnes et de la famille, particulièrement dans le cadre des procédures de séparations, de divorces,  relatives aux régimes matrimoniaux ou encore de litiges en matière de filiation ou de défenses des droits de l’enfant  et de curatelle,  droit des successions,  droit réel

Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation…

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.

Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société.

Cette branche du droit s’intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société, actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment, ainsi qu’aux relations que la société entretient avec les tiers.

Nous sommes compétents en matière de création de sociétés et dans la rédaction des actes relatifs à la vie de celles-ci. Nous vous aidons  à faire un choix optimal de la forme de société afin de réaliser vos idées et projets d’affaires.

Droit de la construction

Vous êtes propriétaire, entrepreneur ou locataire, nous vous offrons un service complet en matière immobilière.

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :

Du droit de mitoyenneté et des servitudes foncières.

Des droits et devoirs des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)

Nous nous chargeons de la négociation, rédaction ou révision des contrats d’entreprise générale, d’architecte et d’ingénieur (Normes SIA),

La rédaction et révision de contrats en matière de baux et loyers (privé ou commercial).

Le Cabinet Mylène Cina vous conseille en matière

 De contentieux de construction (autorisation de construire, litige avec un voisin, négociation de servitudes)

De contentieux en matière de baux et loyers (résiliation de bail, contestation de congé, prolongation de bail, contestation de loyers, évacuation, recouvrement de loyers),

De contentieux en matière de contrat d’entreprise (recouvrement, vices de construction, hypothèque légale en faveur des artisans et entrepreneurs).

Recouvrement, faillites et restructuration

Nous sommes tout particulièrement actifs en droit du travail et commercial, en matière  de poursuites pour dettes et faillites et d’exécution forcée.

Nous représentons nos clients devant les autorités et juridictions suisses en matière civile, administrative et pénale.

Droit de la famille

Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d’union civile, du concubinage, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l’autorité parentale, de la transmission de nom de famille.

Le Cabinet Mylène Cina vous apporte son  expérience et son expertise pour négocier et gérer au mieux des situations souvent difficiles.  Nous sommes à votre écoute et vous avez notre soutien.

Droit des contrats

Un avocat peut maîtriser efficacement le langage juridique et en éviter les pièges, nous sommes là pour la rédaction de vos contrats pour qu’ils soient conformes avec le droit suisse et adaptés à votre projet.

Nous possédons une large pratique dans la rédaction de contrats de vente, de conditions générales de vente, de contrats d’entreprise, de contrats de fourniture, de contrats de distribution, de contrats de courtage et d’agent, de contrats de commissionnement, de contrats de mandat, de contrats de bail à loyer commercial et tout autre contrat lié à la vie des affaires au sens large

Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés

Nous sommes compétents en matière de contrat de travail (création, exécution, rupture), de litiges sur les salaires ou du temps de travail et des congés

Nous vous conseillons pour les conflits du travail et de leur mode de résolution.

Nous préparons vos dossiers pour les prud’hommes,  que ce soit du côté l’entreprise ou que ce soit du côté de l’employé.

Droit Administratif et public

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

Nous intervenons dans des litiges relevant notamment du droit des constructions, aménagement du territoire, marchés publics, environnement.

Nous vous accompagnons dans vos projets immobiliers.

Droit des assurances

Le droit des assurances est la branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs liés par un contrat d’assurance.

Ces relations passent notamment par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur.

Nous intervenons lors de litiges avec des Assurances privées en matière de conclusion ou de résiliation du contrat, en matière d’interprétation des clauses contractuelles.

Nos vous assistons pour vos litiges avec vos assurances sociales en matière d’AVS,  d’AI, d’assurance-chômage, de prévoyance professionnelle (LPP).